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DEFINITIONS
- Client/Abonné : toute personne morale ou personne physique qui utilise les services commercialisés par MAJORINE ;
- Utilisateur : toute personne morale ou personne physique ayant accéder au Site web
- Société : désigne MAJORINE
- Services de diffusion : correspond aux prestations de diffusion et de mise en avant d’annonces, proposées par MAJORINE
- Site web : www.veilletourismeantilles.com
LES SERVICES
Souscription du contrat
La souscription aux prestations délivrées par MAJORINE s’effectue directement en ligne ou via un Bon de Commande.
Abonnements VTA Magazine
Nous proposons deux formules d’abonnement individuel :
- un abonnement mensuel à durée indéterminée résiliable à tout moment. Cet abonnement est reconduit successivement par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée à la Société
- un abonnement annuel résiliable au terme du Contrat : Cet abonnement est reconduit successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement, sauf résiliation notifiée à la Société
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site web. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
L’abonnement permet de
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- consulter et télécharger l’espace « Statistiques »
La Société pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné et/ou l’Utilisateur.
Prix
Les prix des abonnements, produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et payables en euros.
MAJORINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sauf en ce qui concerne les paiements par prélèvement automatique.
Confidentialité
MAJORINE s’engage à ne pas divulguer les informations nominatives fournies par le client. Ces informations sont, sauf refus explicite du client, conservées par la société MAJORINE dans son fichier clientèle. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose a tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces informations.
Résiliation et remboursement
En souscrivant à l’abonnement mensuel, vous reconnaissez que votre adhésion entraînera un paiement récurrent obligatoire et assumez l’ensemble de ces frais jusqu’au terme de l’abonnement. La période de souscription minimale est d’un mois. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment ou modifier votre mode de paiement en vous connectant à votre compte ou en envoyant un email à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Toutefois, dans un tel cas, les frais engagés pour la période d’abonnement du mois ou trimestre en cours lors de la date d’effet de la résiliation ne seront pas remboursés. Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat par vos soins. Vous pouvez à nouveau souscrire à nos Services après la résiliation du Contrat.
En souscrivant à l’abonnement annuel, vous vous engagez à régler la totalité des frais couvrant la période d’abonnement choisie au moment de la commande. Ces abonnements sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale des abonnements, sauf résiliation notifiée à MAJORINE avant le 15 (quinze) de votre dernier mois d’abonnement. Conformément à l’article L.136-1 du Code de la consommation, nous vous informerons par email, au plus tôt 3 (trois) mois et au plus tard 1 (un) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de votre possibilité de mettre fin à l’abonnement ou de le laisser se reconduire.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société MAJORINE remboursera à l’acheteur les sommes versées. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit.
FORCE MAJEURE
(1) Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations en vertu d’un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure).
(2) 15.2 Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :
- i. grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
- ii. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
- iii. incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
- iv. l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
- v. l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et
- vi. les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société MAJORINE, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.